Cent ans après
Le rapport d’évaluation de la loi du 15 mars 20041estime que du point de vue de son application, la loi est majoritairement respectée dans les écoles, seule une minorité refusant de s’y soumettre. A la rentrée 2004, 240 signes étaient recensés le premier de jour de rentrée, tous des voiles islamiques à l’exception de deux croix et d’un turban sikh, sur ces 240 élèves, seuls 70 d’entre eux refusèrent de retirer leur signe.
Ce bilan quantitatif stable d’année en année suffit-il à évaluer la loi ? Peut-il être considéré comme une preuve de réussite dès lors que l’on rappelle que les réfractaires n’ont d’autre alternative que de mettre un terme à leur scolarité à condition qu’iels aient au moins 16 ans ou la poursuivre dans une école privée ? Le caractère radical du dilemme dans lequel la loi de 2004 place certaines catégories d’élèves, majoritairement des filles de confession musulmanes, oblige à une évaluation qui peut se faire de deux points de vue. On peut d’abord demander ce qui justifie une nouvelle loi laïque dans le cadre scolaire presque 100 ans après celle du 9 décembre 1905 qui redéfinit et pacifia les relations entre l’État et les églises ? Le texte qui suit s’efforcera de répondre à la question.
Enfin la loi de 2004 peut s’évaluer à partir de ses effets symboliques et de ses impacts sur le réel et dans le champ politique, ce sera l’objet d’un second article intitulé vingt ans après. Mais quel que soit l’angle sous lequel la loi de 2004 est envisagée, l’évaluer revient à répondre à la question de savoir si nous avons affaire à une actualisation voire un renforcement du texte fondateur de 1905 comme l’ont affirmé ses promoteurs ou au contraire à une falsification voire un dévoiement de la laïcité comme l’ont montré les analyses de Jean Baubérot ?2
Pourquoi une nouvelle loi laïque et comment s’est-elle imposée aussi facilement ?
Quelles hypothèses, quels faits la rendaient nécessaire du moins du point de vue de ses promoteurs ?
- Les foulards de Creil en 1989 : Une affaire médiatisée et judiciarisée3
L’enjeu central de la controverse n’est pas tant la légitimité du port du voile, que la légitimité de sa prohibition en monde scolaire comme moyen de le faire disparaitre. Le voile est donc associé, y compris chez ceux qui refusent l’exclusion des jeunes filles voilées, à une sorte d’incongruité sociale et politique en contexte français, symptôme, selon les interprétations, de domination patriarcale, d’islam politique, de subversion de l’ordre séculier. Le débat porte pour l’essentiel sur la manière de remédier à cette déviance, les uns préconisant une logique coercitive (l’exclusion), les autres, confiants dans le pouvoir émancipateur de l’institution scolaire, misant sur une logique de tolérance, de dialogue et de pédagogie. Les seules organisations à faire valoir la cause du port du voile en tant que telle sont les organisations islamiques prétendant à la parole légitime sur l’islam et l’assimilant à une prescription religieuse : la Grande Mosquée de Paris (GMP) – représentant historique de l’islam de France –. La Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF) et l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF), nouveaux venus dans le champ de l’islam de France.
La juridicisation quasi instantanée de la controverse du voile confirme la légalité sous conditions du port du voile. Cette juridicisation a résulté de la saisine du Conseil d’État par le gouvernement Rocard en novembre 1989 afin d’apporter des clarifications sur la compatibilité entre le principe de laïcité et le port du foulard à l’école dans l’espoir de dépolitiser la controverse et d’apaiser le débat. Or cette juridicisation reconfigure l’espace politique à l’avantage des défenseurs de la cause du voile puisque le Conseil d’État estime qu’au vu de l’état du droit interne et des conventions internationales (dont la CEsDH) « le port de signes religieux à l’école n’est pas en tant que tel incompatible avec le principe de laïcité. Il ne le devient que si le port de tels signes s’accompagne de comportements allant à l’encontre de l’ordre public au sein des établissements (prosélytisme), de la sécurité de l’élève ou si le port du voile devient une justification pour enfreindre le principe d’assiduité scolaire ».
L’avis du conseil d’état qui associe le voile aux droits de l’homme porte cette pratique à la dignité d’exercice d’une liberté individuelle. S’il ne change pas le regard de la majeure partie de la société, il participe à l’éveil d’une conscience politique au sein des jeunes musulmans et musulmanes de la seconde génération qui, à la différence de leurs parents, sont plus enclins à invoquer leurs droits. Il a un effet libérateur sur les consciences : objectivant l’injustice que représente l’exclusion d’élèves voilées au seul motif qu’elles portent un voile, il nourrit un mouvement diffus de résistance et de revendication identitaire qui se traduit par la multiplication des porteuses de voile dans les établissements scolaires.
Les décisions du juge administratif concluant à l’illégalité de certaines exclusions ne sont pas pour rien dans le déclenchement d’une croisade morale visant à interpeller le législateur pour remettre le droit dans les « clous républicains ». Le nom de la République étant ici invoqué pour contester des décisions pleinement conformes à la conception de la laïcité adoptée en 1905 qui conçoit la séparation non comme « une arme de combat contre les religions » mais comme une indépendance réciproque de l’Église et de l’État. Cette croisade morale et politique aboutira à la loi du 15 mars 2004 qui justifiera le bannissement du port du voile par les usagers de l’administration scolaire.4 Avant 2004 pour exclure quelqu’un de l’école, il fallait prouver qu’il y a prosélytisme, intimidation, menaces autrement dit atteinte à la liberté de conscience d’autrui. Cette loi inverse donc la preuve : l’État ne garantit plus la liberté de culte et de conscience, c’est le croyant et en l’occurrence le ou la musulmane qui doit prouver qu’iel est vertueux ou vertueuse en acceptant d’invisibiliser ses convictions et pratiques religieuses, ce que faisaient les personnes des premières vagues de l’immigration qui étaient dans des logiques de loyauté d’un étranger vis-à-vis d’un hôte ou de retour et dont la femme était à la maison ou au pays. Ce qui change avec les générations suivantes, c’est que les filles sont nées en France, sortir de la maison, aller à l’école, faire des études et travailler, est dans l’ordre des choses d’une République où leurs parents ont, pour ces raisons, choisi de rester vivre. Elles sont dès lors visibles et veulent prendre une place à égalité, conformément au pacte républicain tel qu’il s’énonce dans les déclarations de 1789 et 1946.
- Une campagne médiatique et une entreprise politique initiée par la droite 5
Au cours de l’année 2003, on ne comptera pas moins de 1 284 articles sur « le voile » dans les trois principaux quotidiens français, soit plus d’un par jour et par journal. La question se déplace sur l’école : « Pour ou contre l’interdiction du voile à l’école ?».6 Le développement médiatique de l’affaire n’en livre toutefois pas les ressorts politiques et sociaux, car la question d’une loi contre le port du voile à l’école n’a cessé de rebondir dans l’espace du débat public français depuis au moins le gouvernement Balladur (1993-95). En 2003 la situation se retourne car une coalisation composée de proches de J Chirac (Robert Pandraud et Pons), de militants de gauche dont Alain Seksig, inspecteur de l’Éducation nationale, ancien militant d’extrême gauche, ancien instituteur devenu chargé de mission au FAS ou Gaye Petek Salom, directrice de l’association ELELE d’aide aux femmes de l’immigration turque et membre du Haut Conseil à l’intégration (future membre de la commission Stasi ainsi que de hauts fonctionnaires (Rémy Schwartz Ancien directeur du cabinet d’Alain Savary au ministère de l’Éducation nationale, conseiller d’État, professeur associé à l’université Paris I, bon connaisseur du droit de la laïcité , JP Costa vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme depuis 2001) et des intellectuels médiatiques ( Finkielkraut, A G Slama). Tous feront partis de la commission Stasi.
Alain Seksig et Gaye Petek avaient écrit ensemble un « Rebond » au journal Libération 7 Leur argument est en six points : le foulard est un « signe politico-religieux » ; il est discriminatoire : il fait voir la femme qui le porte, et il désigne celle qui ne le porte pas ; il ne s’agit pas d’exclure des filles, « les filles s’excluent d’elles-mêmes » ; la foi appartient à l’intimité : il faut interdire tout signe religieux ostentatoire, y compris la kippa ; il ne s’agit pas de stigmatiser l’islam et les populations musulmanes, mais de lutter contre l’intégrisme, voyez l’Algérie : France et Algérie, même combat ; il faut une loi qui redise les exigences de la laïcité à l’école : non à la « laïcité » du Conseil d’État, qui permet aux parents d’élèves voilées de s’en prévaloir ! Leur argumentation formera la trame de la commission Stasi. Sans entrer dans le débat de cette argumentation, il est néanmoins nécessaire de relever le terme « ostentatoire » et demander si le voile qui est en contexte français séculier visible autrement dit ostensible est ostentatoire. Force est de constater que la loi de 2004 ne s’embarrassera pas de cette nuance linguistique puisqu’elle désignera tout voile comme signe religieux ostensible. Or la différence linguistique trace une ligne de partage essentielle sur le plan juridique et politique destinée à séparer pratique religieuse et prosélytisme, même si dans la vie réelle le partage est parfois délicat à opérer entre jugement ethnocentré, acceptation de la diversité des pratiques religieuses ou/et culturelles et comportements et actes d’intimidation et menaces. Une laïcité qui traite à égalité toutes les religions n’exige-t-elle pas cet effort ?
Cette coalition donnera le sentiment d’un consensus alors qu’il n’en est rien : Deux ensembles d’acteurs et d’organisations se sont mobilisés sur une ligne antiprohibitionniste : d’une part, les Églises et le grand rabbinat ; d’autre part, une mouvance composite qualifiée par ses adversaires d’« islamo-gauchiste » car on y trouvait associés des musulmans taxés d’islamisme (souvent des amis de Tariq Ramadan), des associations et groupes d’extrême-gauche, des féministes et de grandes associations de défense des droits de l’homme et de la laïcité. Les signataires de l’appel du collectif unitaire « Une école pour tous-tes – Contre les lois d’exclusion » témoigne de l’hétérogénéité des membres de cette mouvance : Collectif des musulmans de France (proche de Tariq Ramadan), Divercité (association lyonnaise animée par Saïda Kada), Jeunes musulmans de France (réseau UOIF), Conseil des imams de France, Étudiants musulmans de France (réseau UOIF), Dounia Bouzar (personnalité indépendante alors nommée au Conseil français du culte musulman), MIB (Mouvement de l’immigration et des banlieues, autonome), Ligue des droits de l’homme, SUD, MRAP, l’association « Droits devant ! », les Verts, LCR, collectif « Les mots sont importants » (animé par Pierre Tévanian).
Ils ont clairement pâti d’un déficit médiatique (sauf des personnalités typées reçues pour focaliser les attaques, comme Tariq Ramadan ou Saïda Kada) et d’un déficit éditorial. Comment faire des livres à succès sur la laïcité apaisée et la nécessité de ne rien changer dans un contexte international instable, quand monte la peur8, nourrie de best-sellers tels que Les réseaux d’Allah, Bas les voiles, Les territoires perdus de la République, Que s’est-il passé ? La laïcité à l’épreuve des intégrismes…
En marge du débat public, la Ligue de l’enseignement, matrice historique du mouvement laïque autour de l’école coordonne avec succès tous ceux qui dans l’école s’opposent à cette loi. La ligue publie en juin 2003 un texte où elle dit la défiance de la direction nationale de la Ligue à l’égard de la campagne d’incrimination qui se développe. « Qu’on le dise clairement, c’est le foulard et plus généralement l’Islam qui sont visés. Le risque d’une stigmatisation des musulmans de France, posée comme un préalable à la cohésion sociale, est grand ». 9 Or l’exigence laïque n’est pas dans le combat contre l’emprise des dogmes religieux. Elle impose à l’école de développer l’esprit critique, mais dans le respect absolu de la liberté de conscience. Les enseignants « n’ont pas à juger des convictions de leurs élèves car il n’y a pas de limite à la liberté de conscience ». Une loi qui viserait à « redéfinir de “façon stricte la laïcité” », comme la demande le SNPDEN (seul syndicat de proviseurs en faveur de la loi), est « inopportune » pour des raisons de droit, mais aussi pour des raisons sociales et philosophiques, en relation avec la mission même de l’école. Début novembre 2003, la Ligue de l’enseignement diffuse sur son site un nouveau document de 37 pages, élaboré pour la commission Stasi, La laïcité, un bien commun, une démarche, une construction permanente, où elle reprend et développe ces positions. La Ligue a progressivement imposé sa légitimité comme instance de référence sur les questions en débat auprès des principales organisations du monde scolaire : la FCPE, la FERC-CGT, la FSU, le SGEN-CFDT, l’UNL, ainsi que la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme et le MRAP. Seule parmi les grandes fédérations syndicales enseignantes, l’UNSA ne s’est pas associée. Ils publient un texte commun le 16 décembre 2003 où est écrit que « Les signataires, refusant toute stigmatisation d’une partie de la population, restent attachés à l’équilibre défini par la loi de 1905 conciliant la liberté individuelle d’expression d’une conviction et le nécessaire respect par tous des libertés fondamentales et des personnes, principes qui doivent s’appliquer à tous et partout dans la République…Il n’est pas opportun pour ces raisons de proposer une nouvelle loi telle qu’elle est actuellement mise en avant… Dans ces conditions, nous proposons un rappel solennel et clarifié de la législation et de la réglementation actuelles ». Mais il est déjà trop tard, le Président prononce un discours le lendemain en faveur de la loi de 2004.
Au sein du monde scolaire les militants laïques ne furent pas les seuls à dire leur réticence ou leur hostilité à la réinterprétation de la laïcité scolaire dans un sens répressif. La grande majorité des cadres de l’Éducation nationale et une fraction non négligeable des chefs d’établissement, dont les plus concernés par les « affaires de foulards », ont tenu la même position. Le combat pour une version de la laïcité scolaire qui restreigne les libertés des élèves va, selon eux, à l’encontre d’une vision qui a pour horizon l’autonomie des établissements, l’exercice de l’autorité à tous les échelons du système, la responsabilisation de l’encadrement. Rappelons que la loi Haby de 1975 et plus encore celle du 10 juillet 1989 de Lionel Jospin font de l’élève un sujet de droit. S’il apparaît, au travers des auditions, qu’une telle culture n’est pas vraiment partagée par les ministres (ni au demeurant par leurs cabinets), une partie au moins des inspecteurs généraux, une majorité des recteurs et une bonne partie des chefs d’établissement s’en réclament – et même le SNPDEN d’ailleurs, en dehors du dossier de la laïcité et des droits des élèves.
- La commission Stasi
Composée de 14 hommes et 6 femmes, elle avait comme mission de réfléchir au principe de laïcité et à son actualisation. La commission parlementaire qui fait autorité ne vérifiera pas les hypothèses Alain Seksig et Gaye Petek par des enquêtes, elle ne fera pas appel aux représentants du culte musulman ni aux élèves voilées, ce qui revient à considérer que leur parole n’a aucune légitimité, parce musulman.e.s. En vertu de ces hypothèses leur parole et liberté de conscience sont niées : toute femme voilée qui affirme que le port du voile est un choix personnel est considérée comme aliénée par une idéologie religieuse, manipulée par une autorité patriarcale ou/et traitre à la cause des femmes et complice du djihadisme politico-religieux. L’occasion de dissiper la confusion entre intégrisme religieux et religion musulmane n’a même pas été envisagée ni de renseigner les atteintes à la laïcité qui sont affirmées sans avancer aucune preuve : Interruptions de cours pour prière, absences, contestation de « pans entiers du programme d’histoire ou de sciences de la vie et de la terre », faux certificats médicaux, examens perturbés par des élèves qui refusent « d’être entendues par un examinateur masculin ». Il y a ici un grave déficit démocratique, puisque la commission n’a pas saisi l’opportunité de reconnaître la légitimité de toute parole musulmane et de lui donner une place à égalité dans l’espace politique.
Sur les 28 propositions de la commission Stasi la seule retenue sera la loi de prohibition de 2004. Les 27 mesures visant à mieux garantir la pratique du culte musulman ou associations de libre pensée et de les placer à égalité avec les autres religions ont été balayées : égal accès de ces associations sur les médias publics, École de Hautes études de la pensée islamique, enseignement du fait religieux, menus alternatifs pour les cantines, intégration d’une fête juive et musulmane aux jours fériés, espace dédié pour le culte musulman et la libre pensée dans les prisons, écoles, hôpitaux à l’instar de celui dont dispose l’église catholique avec les aumôneries. Pour dire les choses autrement, la commission qui comportait des biais que le seul abstentionniste a analysé dans un texte en 201110 s’est avérée incapable de contrer ce que les sociologues appellent une panique morale, mais qui peut aussi être sexuelle si on songe au clivage qui s’est installé parmi les mouvements féministes11. Dans le contexte rappelé au & précédent, l’année 2003-4 a été l’occasion d’un épanchement islamophobe publique et la loi de 2004 une occasion non pas d’actualiser mais de falsifier celle de 1905 dans un sens nationaliste et identitaire qui n’a depuis cessé de s’amplifier.
1 Rapport d’Hanifa Chérifi au Ministre de l’EN et ESR sur l’Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics https://www.vie- publique.fr/files/rapport/pdf/064000177.pdf
2Voir entre autres Jean Baubérot, L’intégrisme républicain contre la laïcité, éditions de l’Aube, 2006, La laïcité falsifiée, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012, rééd. poche avec une postface, 2014. Voir également, du même auteur : « La nouvelle laïcité atrophie les libertés individuelles », Saphir News, 3 février 2012 .
3 Pour se documenter de façon approfondie voir F. Gaspard et F. Khosrokhavar, Le Foulard et la République. La découverte 1995.
4 Le droit à porter le voile : cause perdue ou naissance d’une politics of rights ? Claire de Galembert Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2015/2 (Volume 75), pages 91 à 114.
5 F Lorcerie La « loi sur le voile » : une entreprise politique https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2008-1-page-53.htm
6 Ibid
7 12 novembre 1999. Les auteurs s’identifient….
8 Guerre civile en Algérie entre les militaires et des groupes islamistes de 1991- 99 ; attentats du 11 sept 2001 ; 2° guerre d’Afghanistan, guerre d’Irak, attentats suicide du Hamas.
9 Pierre Tournemire, « Une loi qui serait inopportune », Idées en mouvement, 110, juin 2003.
10 Baubérot : https://www.cairn.info/des-sociologues-sans-qualites–9782707168986-page-99.htm acteur et sociologue la commission Stasi
11 Le droit à porter le voile : cause perdue ou naissance d’une politics of rights ? Claire de Galembert Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2015/2 (Volume 75) pages 91 à 114. Voir aussi la loi de 2004 vingt ans après conclusion
